Toute prise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne pourraient être modifiées par des stipulations contraires figurants sur le bon de commande du client ou sur ses correspondances.
1- DEVIS
Les devis soumis par MEUBLES HUMMEL ne l’engagent que si une suite est donnée par l’acheteur dans le mois suivant leurs remises.
2- COMMANDE
Pour toute commande passée, le paiement de la totalité des marchandises disponibles en magasin est exigé au moment de l’achat. Les articles non disponibles feront l’objet d’un acompte de 40% à la commande. Le solde de cette commande sera exigé dès disponibilité des marchandises et ce avant l’enlèvement ou la livraison.
Aucune annulation totale ou partielle de la commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord express du vendeur. Dans ce cas exceptionnel, les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts au vendeur.
3- DÉLAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne courent qu’à compter de la date de l’encaissement de l’acompte. Les retards de livraison ne peuvent être invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises. Ils ne constitueront pas une clause de résiliation et ne peuvent ouvrir droit à indemnisation. Au cas où l’acheteur ne serait pas livré dans le délai de livraison indicatif stipulé lors de la commande, il aura la faculté de mettre le vendeur en demeure de le livrer au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre RAR. A défaut de livraison dans ce délai, l’acheteur pourra demander par RAR la résiliation de sa commande. Dès lors le vendeur n’est tenu de lui restituer que les acomptes reçus, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Dans le cas où la date de livraison est repoussée par l’acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée et facturable à la date prévue sur le bon de commande.
4- LIVRAISONS
Au moment de l’achat de meubles volumineux les clients doivent s’assurer de la possibilité de les livrer par les ascenseurs ou escaliers intérieurs. MEUBLES HUMMEL ne peut pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des articles volumineux du fait d’accès trop étroits (portes, rue, couloirs, escaliers…). Dans ce cas de figure, le passage par la fenêtre pourra se réaliser par un professionnel, à la charge du client.
La livraison est assurée dans toute la France, excepté la Corse, les Iles des côtes Françaises engageant un acheminement par voie maritime, les DOM-TOM et l’étranger.
Toute livraison en dehors de Paris et sa petite couronne fera l’objet d’un devis. MEUBLES HUMMEL décline toute responsabilité concernant les prestations assurées par les transporteurs.
Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, sauf convention contraire. L’emballage et le port sont à la charge du client. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de prendre livraison des marchandises et d’en faire mention sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera admise si le bon de livraison n’en fait pas mention.
Dans le cas d’une livraison partielle demandée par le client, l’acheteur devra en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement des marchandises livrées et ne pourra en aucun cas reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande.
5- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Toutes les marchandises faisant l’objet de la commande ne seront juridiquement transférées en propriété à l’acheteur qu’au jour du paiement intégral du prix par ce dernier. À défaut de règlement par l’acheteur à une échéance quelconque (y compris au moment de la livraison) l’acheteur autorise dès à présent, sans restriction, le vendeur à reprendre son matériel ou ses meubles, objet de la commande.
6- ENTRETIEN
Ci-dessous les conseils d’entretien pour prendre soin de vos meubles :
- A l’installation, veuillez à ce que le meuble soit parfaitement calé : le dessus doit être de niveau pour s’assurer que portes et/ou tiroirs fonctionnent bien.
- Fermez les portes équipées de serrures après utilisation pour éviter qu’elles ne se voilent.
- Protégez les dessus des plats chauds et de l’humidité (vases, verres, etc).
- Protégez les plateaux de tables pour toute utilisation.
- Ne pas exposer directement votre meuble à une source de chaleur forte (cheminée, chauffage, baie vitrée, etc.) car le bois risque de travailler.
- Ne pas exposer directement votre meuble à la lumière directe (rayons du soleil ou de la lune) car il risque de se décolorer. Pensez à bouger régulièrement les bibelots pour éviter la création d’auréoles (liés à l’action des ultraviolets).
- Ne jamais utiliser un produit contenant du silicone ou des produits solvants.
N.B : il est normal que la couleur des allonges de tables isolées de la lumière n’évolue pas comme le dessus ; ceci et un processus naturel.
7- GARANTIES
Toute réclamation devra être faite dans les 8 jours après réception des marchandises.
Au cas où après examen contradictoire le vendeur reconnaitra défectueux les articles vendus, il ne sera tenu qu’à une remise en état ou à son choix au remboursement de la valeur facturée desdits articles. A l’exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit.
En tout état de cause, la garantie du vice caché ne s’appliquera que dans les termes de la loi. La garantie du vendeur ne s’appliquera en aucun cas aux dommages causés par un manque évident de soin des articles, ou par une usure normale, et au cas où les conseils d’entretiens exposées par le vendeur, n’auraient pas été suivies.
La garantie ne se verrait pas non plus appliquée dans le cas où :
– Des dommages auraient été causés lors de la livraison mais n’auraient pas été mentionnés sur le bon de livraison.
– Le produit aurait été réparé par des personnes non autorisées.
8- ATTRIBUTION JURIDIQUE
Toute contestation relative à nos marchandises ou à leur règlement sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, dans le ressort desquels est situé le siège social du vendeur, et ce, même en cas de pluralité de défenseur ou d’appel en garantie.